Urbanisme

La commune de Bassignac-le-Bas ne disposant d’aucun document d’urbanisme, c’est le RNU qui s’applique (Règlement National d’Urbanisme).
Un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est actuellement en cours d’élaboration avec les services de la Communauté de Communes « Xaintrie Val’Dordogne ».

Certificats d’urbanisme

De simple information

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Opérationnel

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Déclarations préalables

Pour abri de jardin, garage ou carport de moins de 20m2, piscine, réfection de toiture, création d’ouvertures, ravalement de façades…

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Pour lotissement, division foncière, non soumis à permis d’aménager

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Pour travaux non soumis à permis de construire

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Permis de construire

Pour maison individuelle et annexes de plus de 20 m2

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Fiche complémentaire autre demandeur

Obligatoire si le dossier est déposé et signé par plusieurs demandeurs

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